Zone urbaine, naturelle ou agricole, zone classée Natura 2000 ou humide… Ces terrains classés au plan local d’urbanisme peuvent-ils être déclassés ? Si oui, le ou la propriétaire, dont le terrain peut ...

Un achat immobilier de terrain constructible se prépare avec minutie. Le point sur le coût et la réglementation de ce type d'acquisition. En savoir plus sur notre politique de confidentialité L'achat ...

Un terrain constructible est un terrain qui rassemble plusieurs conditions. Tout d’abord, il s’agit d’un terrain sur lequel on peut matériellement construire un édifice. Aussi, son sous-sol doit ...

Un terrain non constructible est par définition un terrain sur lequel il est interdit par la loi d'entreprendre la construction de bâtiments. La constructibilité d'un terrain s'établit selon deux ...

Une fiscalité spécifique est prévue en cas de cession d’un terrain rendu constructible par une modification des règles d’urbanisme. Les cas d’exonération sont toutefois nombreux. Acheter un terrain ...

Constructible - Définition Source: Wikipédia sous licence CC-BY-SA 3.0. La liste des auteurs est disponible ici. On qualifie de constructible une chose qui peut être construite ou qui peut accueillir ...

Lors de la vente d’un terrain, qu’il soit constructible ou non, il est possible de le vendre plus cher que le prix auquel il a été acquis. Le vendeur réalise alors une plus-value immobilière qui est ...