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verabschiedet Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 12. März 2004 die Änderung der Verordnung zum Wohnbau- und Eigentumsförderungsgesetz (WEG) vom 4. Oktober 1974 verabschiedet. Sie wird auf den 1.
PRESSEMITTEILUNG Bundesgesetz über nachrichtenlose Vermögenswerte: Vernehmlassung mit kontroversem Ergebnis Die Vernehmlassung zum Bundesgesetz verlief kontrovers. Das EFD wird daher eine kleine Exper ...
Bundesrat Pascal Couchepin vertritt die Schweiz an der siebten Konferenz des Internationalen Netzwerks für Kulturpolitik (INCP), die vom 14. bis 17. Oktober 2004 in Schanghai stattfinden wird. Im Zent ...
Communiqué de presse Emoluments de l'OFP concernant la circulation routière Le Conseil fédéral adopte une ordonnance Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance régissant les émoluments de l'Office féd ...
Comunicato per la stampa Conferimento della garanzia federale a costituzioni cantonali rivedute Il Consiglio federale propone al Parlamento di accordare la garanzia federale alle seguenti modifiche di ...
Pour la première fois, une manifestation est entièrement consacrée aux technologies les plus récentes et à leur application dans la formation. « e-education 2003 », tel est son nom, se déroule du 26 a ...
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Communiqué de presse Berne, 21 mai 2003 La Suisse participe à la Conférence ministérielle de COST Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conféren ...
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE Communiqué de presse Berne, 21 mai 2003 Participation de la Suisse à la Conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne ES ...
L'Office fédéral du logement présente un nouveau site internet sur le thème « Logement et durabilité » et y propose des informations actualisées, des publications officielles ainsi que des instruments ...
COMMUNIQUE DE PRESSE Caisse fédérale de pensions: concentration sur les activités de base 09 mai 2003 (DFF) Dès le 1er janvier 2004, l'Office fédéral du personnel (OFPER) se chargera du versement des ...
Norvège Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a reçu aujourd'hui Lars Sponheim, Ministre de l'agriculture de la Norvège, pour une rencontre de travail. L'entretien a porté avant tout sur les développemen ...
COMMUNIQUE DE PRESSE Bureau de douane frontière suisse à Wolfurt (A) 09 mai 2003 (DFF) Pour décharger le point de franchissement de la frontière à St-Margrethen, les autorités douanières suisses ont a ...